سم الله الرحمن الرحيمو الصلاة و السلام على أشرف المرسلينو على اله و اصحابه أجمعين

Bismillah al-Rahman al-Rahim,wa salatu wa salam ‘ala ashraf al-mursalin, wa ‘ala alihi wa sahbihi ajma’in

Au nom d’ALLAH le miséricordieux le plus miséricordieux, que les louanges d’ALLAH et la paix soit sur le plus noble des messagers, sur sa famille et tous ses compagnons

Nous sommes souvent sollicité pour connaitre les solutions à mettre en place afin d’être sûr de pouvoir être enterré (en France ou à l’étranger) selon nos convictions religieuses pour plusieurs raisons : (re)convertis, personne isolée, conflit familiaux…

Nous tenterons dans ce petit article de clarifier plusieurs points et de vous apporter nos conseils afin de tenter de répondre à ces interrogations.

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Assurance décès et contrat obsèques

Tout d’abord nous pensons souvent à tort que la seule souscription d’une assurance ou d’un contrat obsèques suffit pour avoir la garantie que nos volontés soient respectées lors de nos funérailles, mais ce n’est pas suffisant.

Il faut garder en tête que les assurances et les contrats obsèques ne sont que des moyens de financer en amont ses funérailles et en aucun cas une garantie que vos volontés en matière de funérailles soit respectées.

Qu’est-ce qu’une assurances décès / obsèques : c’est un capital (somme d’argent définie par le contrat) qui sera versé à un bénéficiaire : des pompes funèbres, un membre de la famille ou une tiers personne.

Inconvénient : rien ne garantit que la personne utilise cette somme pour respecter vos volontés et/ou qu’il finance les obsèques que vous souhaitiez.

• Exemple vous avez souscrit à un capital allant jusqu’à 3000€, le capital sera versé au bénéficiaire sur présentation d’une facture des obsèques et de l’acte de décès, il pourrait très bien l’avoir utiliser pour un enterrement au lieu d’un rapatriement, ou une crémation au lieu d’un enterrement etc…

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques : c’est un contrat qui en théorie permet financer en amont ses funérailles et définir ses volontés en matière d’obsèques (type de cercueil, de cérémonie, de prestations : enterrement, rapatriement…).

Inconvénient : Il faut que les pompes funèbres dans lequel le contrat à été souscrit soit sollicitées au moment du décès et que la personne qui se chargera d’organiser les obsèques soit informée de l’existence de ce contrat.

De plus, ces contrats contiennent plusieurs pièges à éviter (changement de montant, paiement de cotisations supérieur au montant des obsèques définies, frais divers imputés….) voir article ci-dessous.

Les pièges à éviter dans les contrats assurances obsèques

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Le Testament 

Le testament : Le testament est souvent vu comme une bonne manière de mettre par écrit ses volontés en matière de funérailles.

Il faut savoir que le testament peut prendre plusieurs formes celui-ci peut être « authentique (ou notarié) » ou bien « olographe » rédiger à la main :

Le testament « authentique » ou notarié : est dicté à un notaire en présence de témoin et parfois d’un autre notaire (plus rare) afin qu’en cas de conflits ceux-ci pourront témoigner de l’identité du testateur.

Inconvénient : : Celui-ci est ouvert et exécuté après les obsèques au moment de la succession donc INUTILE en matière de volontés dans l’organisation de ses obsèques.

Le testament « Olographe » : c’est le testament qu’une personne (le testateur) rédige seule, mais celui-ci doit respecter certaines conditions pour être valide : il doit être rédigé à la main, signé et daté par le testateur peu importe le support donc toutes versions dactylographiés, ou bien numériques ne sont pas recevable.

Inconvénient : L’authenticité du testament olographe peut plus facilement être contestée comparé au testament authentique (ou notarié) du fait de ses conditions de rédaction et de validité (notaire, témoins…).

Condition de validité du testament olographe

Condition de validité du testament olographe – article 2

Toutefois le testament olographe constitue un élément probant en cas de conflit associé à d’autre éléments, (Témoignages, certificat de conversion…) comme nous le verrons plus bas, donc il ne faut pas le négliger. Il s’apparente d’ailleurs au testament recommander en Islam.

Exemple de testament fait par les frères et sœurs de la plateforme L.E.S Musulmans (Qu’ALLAH les récompense pour leurs actions)

Modèle de testament

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Quelles solutions alors ?

Nous conseillons donc de combiner plusieurs « garanties », la financière n’étant pas la principale.

Tout d’abord, il faut savoir que pour des pompes funèbres organise les obsèques, celles-ci doivent être mandatées par une personne : membre de la famille, ami proche ou tout autre personne. Il est donc important que celle-ci fasse respecter vos volontés en matière de funérailles.

Une bonne communication oral à son entourage est primordial : enfant, parent, frères, sœurs, famille et/ou ami(e) proche, voisinage, associé à une expression écrite (Testament olographe, lettre, courriel, message…)

Par exemple, nous préconisons de laisser un exemplaire de son testament olographe écrit, à une voir à deux personnes minimum de confiance, et d’indiquer sur le testament si une solution de financement a été prévue.

Exemple de testament fait par les frères et sœurs de la plateforme L.E.S Musulmans (Qu’ALLAH les récompense pour leurs actions)

Modèle de testament

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Que faire en cas de conflit ?

Pour rappel Il faut savoir que ne pas respecter les dernières volontés d’un défunt est un délit punissable par la loi d’un peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois et 7500€ d’amende.

En cas de conflit on peut saisir le tribunal judicaire du lieu de décès soit par une requête quand les deux parties sont d’accord pour laisser un juge trancher au vu des éléments qui seront apportés, ou bien par assignation d’une des deux partie afin de contraindre l’autre partie à se justifier devant un juge. La procédure est plutôt rapide réception des parties dans les 24h et décision dans les 48h, un avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-desaccord-organisation-funerailles

Pour les (re)convertis parmi les éléments qui peuvent être présenter afin de prouver que la personne était musulmane et de ce fait qu’elle souhaitait être enterrer selon le rite musulman produire :

• Toutes preuves écrites, audio, vidéo des dernières volontés de la personne en matière de funérailles : Testament olographe ou authentique, courriel, message…
• un certificat de conversion, nous conseillons de laisser une copie de celui-ci à des personnes de confiance voir même à la moquée où l’on s’est converti si nous habitons toujours près de celle-ci où bien dans celle que l’on fréquente si l’on a déménager.
• Réunir des témoignages de personnes : président de mosquée, imam, fidèle de la mosquée qui attesteront de la croyance de la personne au travers de ses actions : participation au culte (prière, prise de cours de religion…) ou peut être au action social de la mosquée ou des fidèles (Maraude, visite des malades, cours d’apprentissage…).
• Copie écran des RS (réseau sociaux : Facebook, instagram, whatsapp…) avec les publications, messages qui sont en liens avec la religion par exemple des rappels, des événements comme les prières de l’aïd, tarawih… ou tout autre élément qui montrera que la personne était de confession musulmane.

Evidemment, ce n’est pas une liste exhaustive le but étant de pouvoir démontrer sans l’ombre d’un doute que la personne était musulmane et qu’elle souhaitait être enterrée selon le rite musulman.

Lorsqu’il y a un conflit entre un enterrement en France ou bien à l’étranger on peut présenter :

• Toutes preuves écrites, audio, vidéo des dernières volontés de la personne en matière de funérailles : Testament olographe ou authentique, message…
• Une preuve de la souscription d’une assurance rapatriement.
• De l’achat d’une concession (place de cimetière) à son nom en France.
• Le témoignages de proche du défunt(e) (amis, familles…)

Idéalement, il est conseillé de se faire accompagner par une aide juridique même si ce n’est pas obligatoire et de contacter des pompes funèbres musulmanes qui sauront vous accompagner et conseiller au mieux dans l’organisation des funérailles.

Le plus important sera évidemment de s’en remettre à ALLAH, qui se chargera de vous donner vos droits dans cette vie et dans l’au-delà In shaa ALLAH, les éléments ci-dessus ne constituant que des causes.

Nous espérons que cette ébauche sera profitable au plus grand nombre, n’hésitez pas à la partager autour de vous, nous restons à votre disposition si vous souhaitez échanger autour de ces sujets ou autre.

Qu’ALLAH 3azawajel nous accorde une bonne fin dans cette vis d’ici-bas et la meilleure place dans l’au-delà et qu’il préserve le plus grand nombre et accorde sa miséricorde à ceux qui nous ont précédés.

Et ALLAH ta3ala est le plus savant

والله أعلم

Fraternellement

L’équipe PFM ASSAKINA